Retrouvez ici, un retour en quelques points sur les principaux sujets traités lors du dernier Conseil municipal.
Dossier EAU
Le maire a rappelé encore une fois l’importance de ce dossier et sa gestion prioritaire dans la mandature.
Après évaluation des besoins en eau de la commune, plusieurs échanges et études en lien avec différents acteurs, le Conseil a débattu et voté à l’unanimité le transfert des compétences du dossier Eau et Assainissement au SMDE 24 (Syndicat Mixte des Eaux de la Dordogne) expert qui saura assurer la gestion et la continuité de ce dernier avec expérience et professionnalisme.
Le conseil a également voté favorablement le lancement de la mise en route du forage dit de « La Valouze » comme nouveau point d’approvisionnement en eau pour répondre aux besoins.
HABITAT
La Cheffe de projet « Petites Villes de Demain » a présenté au conseil municipal un point d’étape sur la démarche en cours, les avantages et la nécessité mettre en place une ORT « Opération de Revitalisation de Territoire ». Cette dernière permettra à la commune d’avoir à sa disposition des outils et ressources (financières, humaines, juridiques, …) pour le développement de notre territoire sur les compétences que sont l’urbanisme, le social et l’environnemental.
Un point a également été fait sur le dossier du permis de louer et sa future mise en place. Sur proposition au conseil, différentes zones sur la commune ont été cartographiées pour entrer dans ce dispositif. Votes du conseil : 16 Pour ; 1 Contre et 1 Abstention.
Résolution de l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
L’AMRF appelle à la nomination d’un Ministre de plein exercice en charge de la ruralité, quel que soit le résultat des élections législatives des 12 et 19 juin et propose une résolution intitulée « La ruralité et la commune sont une chance pour restaurer la confiance et libérer l’énergie des territoires. ». Après lecture de la résolution et information faite sur les 100 propositions, le conseil municipal, à l’unanimité SOUTIENT l’ensemble du contenu de la résolution adoptée en AG de l’AMRF le 14 mai 2022.
Foncière départementale
Le Conseil s’est interrogé sur la nécessité de participer à la construction d’un fond d’investissement immobilier avec La Foncière pour assurer l’achat, l’exploitation et la gestion d’actifs immobiliers, à l’invitation du Conseil Départemental de la Dordogne.
Ce type d’investissement présenterait plusieurs opportunités pour la commune (bénéficier d’un important fonds d’investissement, partage des risques, accompagnement & expertise, diversités des actifs…). Après débat, le Conseil s’est prononcé favorablement et à l’unanimité sur la participation de la commune à la création et au financement de La Foncière.
SDE24 : Travaux Télécom
A la suite d’un rapport établi par le SDE 24, concernant des travaux de génie civil et de télécommunication sur la commune, le Conseil a approuvé l’ensemble des recommandations et les travaux seront diligentés par le syndicat.
Médiations
Le médiateur communal est intervenu lors du conseil pour communiquer sur son action et dresser un bilan. Depuis le début de son exercice, en fin d’année 2020, Jean-Luc CAMPAGNAUD assure la fonction de médiateur bénévole pour le compte de la commune. A ce titre, il reçoit des particuliers résidents sur la commune pour traiter des dossiers conflictuels et litigieux au premier degré. En effet, il intervient dans le cadre d’une médiation à l’amiable et si aucune solution ou terrain d’entente n’est consenti, c’est juridiquement et pénalement que le conciliateur ou la Gendarmerie prendra le dossier.
En quelques chiffres :
- Fin 2020 : 7 dossiers portés et résolus
- 2021 : 22 dossiers portés (21 résolus et 1 en poursuite avec le conciliateur)
- 1er trimestre 2022 : 3 dossiers en cours
Ces médiations sont une vraie nécessité pour maintenir le lien social et le bon « vivre ensemble » dans nos ruralités.
En cas de besoin, nos services sont à votre écoute au 05 53 92 47 00. Le médiateur vous reçoit les vendredis de 10h à 12h à la mairie de La Roche-Chalais. Contact : mediateur@larochechalais.fr
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