Point Conseil Municipal du 8 novembre 2021

mercredi 10 novembre 2021

Retrouvez ici, un retour en quelques points sur les principaux sujets traités lors du dernier Conseil municipal.

  • L’Association le Cinéma Le Club et la municipalité signent la convention d’exploitation du cinéma

L’association le Cinéma Le Club est un acteur essentiel à la vie associative et à la culture sur notre territoire. C’est avec cette reconnaissance et une volonté à développer et encourager l’offre culturelle associative locale, que la mairie met à disposition le lieu, le cinéma. Cette mise à disposition est encadrée par une convention qui a fait l’objet de plusieurs rencontres, pour travailler en toute coopération sur la rédaction du projet sur les trois prochaines années, entre les services municipaux et les responsables de l’association. Le Conseil municipal a validé le document à l’unanimité, avant d’être signé en suivant par le Président de l’association Henri CASTAGNA et le Maire Jean-Michel SAUTREAU lors du Conseil.

  • Approbation modification simplifiée n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme)

Pour rappel : La révision du PLU n°2 simplifiée porte uniquement sur les bâtiments existants qui feraient l’objet d’un changement de nature d’exploitation.

Cette procédure décidée par le Conseil Municipal en date du 2/11/2020 arrive à son terme après les différentes étapes légales en lien avec le cabinet CREHAM, recruté à cet effet. Après débat et vote, le Conseil a approuvé à l’unanimité les modifications.

  • Etude avec le SDE 24 (Syndicat Départemental d’Energie de la Dordogne)

Une étude basée sur des économies en matière d’éclairage public a été menée en collaboration avec le SDE 24. Une présentation a été faite devant le Conseil afin de dresser les différents enjeux et les possibles orientations pour différents points lumineux de la commune. Ainsi, en remplaçant les éclairages vétustes par des LED et en temporisant l’éclairage, ces actions couplées permettent de réaliser des économies significatives et encourager la transition énergétique en faveur de l’environnement et de la biodiversité.

Convaincu du bien-fondé de cette démarche, le Conseil a débattu et voté favorablement sur cette proposition et sur les engagements financiers engendrés par une telle démarche sur les prochaines années.

  • Devenir du bâtiment de l’ancien EHPAD

L’abandon du projet initial de résidence pour âgées autonomes par des promoteurs privés, a conduit la municipalité à agir pour faire évoluer le devenir de ce site. Plusieurs possibilités ont été travaillées tant avec l’actuel propriétaire, avec lequel la mairie est en négociation pour l’achat, qu’avec Périgord Habitat (Office Public du Logement) qui est partie prenante au projet de racheter à la municipalité une partie des bâtiments pour le revitaliser en différents appartements pour du locatif pour des personnes âgées autonomes. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé de l’avancée du dossier.

  • Devenir du bâtiment de la Gendarmerie

La municipalité est propriétaire des murs où se situe l’actuel service de Gendarmerie. Des travaux importants sont à prévoir (500 000€) d’après une étude de ATD24 (Agence Technique Départementale de la Dordogne). Le Maire  a fait état d’une proposition concertée avec Périgord Habitat et le conseil a approuvé la vente de ce bâtiment pour l’euro symbolique avec l’assurance de Périgord Habitat pour engager les travaux estimés.

  • Réorganisation des services communaux

Après l’annonce du départ volontaire du Directeur des Services Techniques (effectif au 1er janvier 2022), un nouvel organigramme des services de la mairie est présenté au Conseil Municipal.

Ainsi, le Conseil a débattu et a voté (21 « Pour » et 1 « abstention ») sur les propositions suivantes :

– Service Technique : Le changement de nature pour le poste à pouvoir (de direction à agent technique) et promotion interne vers le poste de direction.

– Recrutement d’un poste d’adjoint administratif polyvalent.

– La création d’un poste d’encadrant dans l’animation au service du Bureau des sports.

  • Permis de louer

Dans le but d’affirmer une politique sur l’habitat et de la développer dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg, une proposition d’accord de principe est faite au Conseil afin de mettre en place le dispositif « Permis de Louer » dans certaines zones de la commune afin de combattre la mise sur le marché de logements locatifs insalubres.

Ce dispositif est encadré par la loi ALUR qui donne la possibilité aux autorités locales de définir des zones où la mise en location d’un logement est soumise à des démarches administratives de la part du bailleur (déclaration de mise sur le marché et demande de permis de louer).

Cela permet à la municipalité d’être informée du marché du locatif et peut ainsi faire le contrôle de conformité en se référant à la législation en vigueur et répondre aux exigences de salubrité. Ainsi, avec ce dispositif la municipalité souhaite garantir un niveau de qualité minimum dans le secteur du locatif sur le territoire.

Après débat, résultats du vote concernant l’accord de principe : 2 « abstention » – 2 « Contre » -18 « Pour ».

Les services de la mairie sont d’ores et déjà à l’étude de la mise en place de ce nouveau dispositif.

--
Partager sur facebook
Partager

L'actualité récente de la commune

Développement économique : Une nouvelle manager Commerce
Développement économique : Une nouvelle manager Commerce
Intempéries : Gestion des déchets
Intempéries : Gestion des déchets
Ancien bâtiment de l’EHPAD : La commune signe l’achat
Ancien bâtiment de l'EHPAD : La commune signe l'achat
Communiqué N°5-Grêle : Point de situation
Communiqué N°5-Grêle : Point de situation
Invitation
Invitation
Intempéries : Le ministère de l’Agriculture sur nos terres
Intempéries : Le ministère de l'Agriculture sur nos terres
Communiqué N°4 –Grêle : Celle de crise départementale
Communiqué N°4 –Grêle : Celle de crise départementale
CELLULE SOLIDAIRE : FRATERNIBUS
CELLULE SOLIDAIRE : FRATERNIBUS
Gym Volontaire : des activités gratuites à faire avec vos enfants
Gym Volontaire : des activités gratuites à faire avec vos enfants
Grêle : Point de situation N°3
Grêle : Point de situation N°3
Grêle : évaluation des dégâts dans le monde agricole
Grêle : évaluation des dégâts dans le monde agricole
Déclaration de sinistre : Permanence GROUPAMA
Déclaration de sinistre : Permanence GROUPAMA