Grêle : évaluation des dégâts dans le monde agricole

vendredi 24 juin 2022

Marc Fesneau ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé de mettre en œuvre une mission flash pour soutenir les agriculteurs touchés et faciliter les premières estimations des dégâts agricoles.

En complément, Jean-Pierre Cubertafon, député de la Dordogne précise :

  • Le dispositif des calamités agricoles est mobilisable pour les pertes de fonds (dommages sur l’outil de production) engendrées par les intempéries, mais le cadre réglementaire du régime prévoit qu’il n’est pas mobilisable pour les dégâts sur les bâtiments, ni pour les pertes de récoltes dues directement à la grêle, ni pour les pertes de récolte sur les grandes cultures.
  • L’Etat enclenche la possibilité d’ un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles
    impactées. Les exploitants peuvent aussi mobiliser la Dotation Epargne de Précaution, pour les
    exploitants qui avait épargné les années précédentes.
  • L’Etat en lien avec la MSA, prendra les mesures de report de cotisations sociales (de droit commun) nécessaires suite à cet épisode climatique. Les PGE sont également mobilisables. Pour ceux en cours, qui auraient des difficultés à rembourser, nous sommes en lien avec Bercy pour travailler sur les questions d’étalement et ou de prolongation.
  • Face aux demandes sur les contrats de fourniture de céréales qui conduiraient les agriculteurs dont la production a été détruite en tout ou partie par la grêle à devoir, pour honorer leur contrat, racheter des grains au prix actuel du marché (donc à un prix supérieur au prix de livraison convenu dans le contrat), les services vont affiner l’analyse, car les intempéries rencontrées devraient pouvoir relever des cas de farce majeure normalement prévus dans ces contrats.

Rappel : Une cellule de crise a été mise en place à la chambre d’agriculture pour faire état des dégradations observées sur les exploitations.  Agriculteurs, cultivateurs et exploitants agricoles victimes de ces dernières intempéries sont invités à prendre attache par téléphone: 05.53.92.47.50.  Possibilité de déclarer cet état à l’adresse mail suivante: vegetal@dordogne.chambagri.fr (n’oubliez pas de renseigner vos coordonnées pour qu’ils puissent vous rappeler en cas de demande d’informations complémentaires).

Plus d’infos, cliquez ici

Jean-Michel SAUTREAU
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